Morgane Cerani
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morgane Cerani
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000051921475
(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 2025
20/07/2025
De:
Morgane Cerani
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000051714391
(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 2025
12/06/2025
De:
Morgane Cerani
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000051586313
(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 2025
14/05/2025
De:
Morgane Cerani
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000051468941
(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 2025
16/04/2025
De:
Morgane Cerani
attaché d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000051270585
(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 2025
01/03/2025
De:
Morgane Cerani
attaché d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000050997649
(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 2025
18/01/2025
De:
Morgane Cerani
attaché d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000050690851
(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 2024
01/12/2024
De:
Morgane Cerani
attaché d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000050429627
(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 2024
03/11/2024